1. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») définissent les modalités et conditions selon lesquelles Pooper®, entreprise spécialisée dans le ramassage des déjections canines à domicile, fournit ses prestations aux clients particuliers.

En souscrivant à nos services, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGS et les accepter sans réserve.

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2. Description des prestations

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Pooper® propose un service de ramassage des déjections canines à domicile, incluant :

• L’élimination des crottes de chien dans les jardins et cours privées.
• L’application d’un désinfectant naturel sur les zones souillées.
• Une intervention selon la fréquence choisie par le client.

Exclusions : Pooper® ne réalise pas :
Le nettoyage haute pression des sols ou tout autre entretien de jardin.
Le ramassage des déjections en espaces publics ou parties communes sauf si accord avec collectivités, entreprises, etc..
L’élimination immédiate des odeurs incrustées dans le sol.
La promenade ou la garde d’animaux.

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3. Souscription/abonnement

3.1 Inscription
L’accès aux services de Pooper® nécessite une inscription via notre site internet. Le client doit fournir des informations exactes sur son adresse, l’accès à son extérieur et ses préférences de passage.

3.2 Choix de l’abonnement
Le client peut sélectionner un abonnement selon la fréquence souhaitée. Nos abonnements sont sans engagement, sauf mention contraire.

3.3 Modification des informations
Le client est tenu de mettre à jour ses informations en cas de changement (adresse, accès, conditions spécifiques du terrain). Pooper® ne saurait être tenu responsable des conséquences d’informations erronées.

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4. Modalités d’intervention

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4.1 Planification et notification

• Pooper® optimise ses tournées afin de limiter son impact environnemental et garantir un service efficace.
• Les créneaux de passage ne sont pas garantis. Toutefois, une notification est envoyée 24 heures avant chaque intervention pour informer le client de l’horaire prévu.

4.2 Accès au terrain

• Le client doit s’assurer que l’accès au jardin ou à la cour est libre au moment du passage.
• En cas d’impossibilité d’accès (portail fermé, chien agressif, etc.), l’intervention sera facturée et ne pourra donner lieu à un remboursement.

4.3 Conditions météorologiques

• Pooper® peut reporter une intervention en cas de conditions météorologiques extrêmes (orages, neige, verglas). Une nouvelle date sera alors communiquée au client.

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5. Tarification et paiement

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5.1 Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet de Pooper® et peuvent être modifiés à tout moment.

5.2 Paiement

• Le paiement est exigible à l’avance, via notre plateforme sécurisée.
• Toute facture impayée entraînera la suspension du service jusqu’à régularisation.

5.3 Non-remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué en cas :

• D’absence du client ou d’impossibilité d’accès au terrain.
• D’annulation tardive de la part du client (voir article 6.1).

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6. Modification d’un passage et absence du client

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6.1 Modification d’un passage

• Le client peut modifier la date de son passage, sous réserve de disponibilité, jusqu’à 4 heures avant l’intervention prévue, via son espace client ou en contactant Pooper®.
• Le passage ne peut pas être annulé définitivement, mais uniquement reporté selon les créneaux disponibles.
• Toute demande de modification effectuée moins de 4 heures avant l’intervention ne pourra pas être prise en compte et le passage sera comptabilisé comme effectué.

6.2 Absence du client ou accès impossible

• Le client doit s’assurer que l’accès au terrain est disponible au moment du passage (portail ouvert, accès libre, absence de danger pour l’intervenant).
• Si l’accès est bloqué ou si le client est absent sans avoir modifié son passage dans le délai imparti, l’intervention sera comptabilisée et facturée comme réalisée.

6.3 Suspension ou résiliation par Pooper®
Pooper® se réserve le droit de suspendre ou de résilier un abonnement en cas de :

• Non-paiement récurrent.
• Comportement abusif ou irrespectueux envers nos équipes.
• Non-respect des conditions d’accès au terrain entraînant des interventions impossibles à plusieurs reprises.

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7. Responsabilités et limites du service

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7.1 Absence de garantie sur l’élimination des odeurs

• L’application d’un désinfectant naturel permet de limiter les bactéries, mais ne garantit pas l’élimination immédiate des odeurs, notamment en cas d’accumulation prolongée des déjections.
• Plusieurs interventions peuvent être nécessaires pour assainir durablement un espace non entretenu auparavant.

7.2 Limites d’intervention
Pooper® ne pourra être tenu responsable si l’intervention ne peut être réalisée pour des raisons indépendantes de sa volonté (accès impossible, intempéries, conditions particulières du terrain).

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8. Protection des données personnelles

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8.1 Collecte et utilisation des données
Les informations personnelles du client sont collectées uniquement pour assurer le bon déroulement du service.

8.2 Confidentialité et sécurité

• Pooper® ne partage aucune donnée client avec des tiers sans consentement préalable.
• Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment via notre service client.

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9. Droit applicable et résolution des litiges

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9.1 Droit applicable
Les présentes CGS sont régies par le droit français.

9.2 Médiation et litiges

• En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être privilégiée entre les parties.
• À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

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Version et acceptation des CGS

En souscrivant à un service Pooper®, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Service.

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